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Conditions Générales de Vente


 Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Vraimentdiscount au sein de sa boutique virtuelle.

 

DEFINITIONS :

 

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Vraimentdiscount sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Vraimentdiscount et le client de la boutique Internet de Vraimentdiscount.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Vraimentdiscount lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Vraimentdiscount dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Vraimentdiscount aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Vraimentdiscount propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vraimentdiscount et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

 

La majorité des produits proposés par Vraimentdiscount à ses clients est immédiatement disponible.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

 

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage…(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).

Si un colis nous est retourné par Colissimo pour cause de mauvaise adresse postale, les frais de renvois seront à votre Charge.

 Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir ses noms, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

 Les informations enregistrées  sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Vraimentdiscount et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Vraimentdiscount se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure Vraimentdiscount accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

 La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Vraimentdiscount. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. La validation de la commande est datée au jour de réception des documents justificatifs et non à la date où le client passe commande.

 Vraimentdiscount se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

 La commande du client pourra être annulée pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.

 Le client en sera tenu informé par Vraimentdiscount.

 

 ARTICLE 5 - LIVRAISON

 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Vraimentdiscount s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai sauf exception (précisée à réception de la commande), conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Vraimentdiscount ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Vraimentdiscount ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés à nos risques et périls. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les conditions générales de ventes (Article 6).

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Vraimentdiscount de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

 

ARTICLE 6 - RETRACTATION

 

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Vraimentdiscount contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

9 rue des saules clouet 93100 Montreuil (France)

 En cas d'exercice du droit de rétractation, Vraimentdiscount s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui reste a la charge du client.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

* Remboursement de la différence

Si le client trouve moins cher ailleurs sur Internet, Vraimentdiscount.com s’engage à lui rembourser la différence.

Ce remboursement est soumis à la réunion des conditions suivantes :

  • -Le prix signalé comme inférieur ne doit bénéficier d’aucune offre promotionnelle particulière.
  • -Les conditions de livraison doivent être identiques (article en stock, envoi  en 48 heures en Colissimo et Relay).
  • -L’article doit être identique : neuf, même marque, même modèle, même matière, même couleur.
  • -L’offre doit être faite par un site de droit français en euros.
  • -L’offre est limitée à un remboursement par personne et par article acheté sur le site vraimentdiscount.com.
  • L’offre ne porte pas sur :
    • -les produits vendus sur les sites d'enchères ou d’annonces de particuliers,
    • -les livraisons hors France Métropolitaine.
  • Le montant du remboursement est limité à la valeur de l’article.
  • Le remboursement ce fait en bon d'achat a valoir sur le site vraimentdiscount.com

 



 ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

 

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • -par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
  • -par chèque bancaire
  • -par PayPal

 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Vraimentdiscount. Il est à adresser à Vraimentdiscount  9 rue des saules clouet 93100 Montreuil

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant,Vraimentdiscount.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.



Vraimentdiscount.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 

Vraimentdiscount.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 7 jours suivant la demande formulée par Vraimentdiscount.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. 

 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

 

Vraimentdiscount ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Vraimentdiscount sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Vraimentdiscount se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

ARTICLE 11 - GARANTIE

 

Dans tous les cas Vraimentdiscount ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Vraimentdiscount est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse

admin@vraimentdiscount.fr

Réponse : 24 heures.

 

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Arobases. De plus, Vraimentdiscount s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Vraimentdiscount.fr ne conservera aucune donnée financière notamment les numéros de carte bancaire suite à l'utilisation du service e-Terminal (paiement par CB par téléphone). ses clients à un tiers.